Justice et démocratie : le Tribunal criminel de Maine-et-Loire (1792-1811). [Thèse].
Item
Titre
Justice et démocratie : le Tribunal criminel de Maine-et-Loire (1792-1811). [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Poitiers, 1993. [Dactylographiée].
Résumé de la thèse :
Dans le système judiciaire instauré par l’Assemblée constituante, les tribunaux criminels représentent l'expression la plus achevée des principes démocratiques de souveraineté nationale (jury, élection des juges) et d’égalité devant la loi (code pénal de 1791). La vie du tribunal criminel de Maine-et-Loire, de son installation en 1792 à son remplacement par la cour d'assises en 1811, illustre l’évolution de l'institution à travers les bouleversements politiques, les conflits d'attribution ou les affrontements idéologiques. Le 18 brumaire an VIII est la grande rupture. Si la Convention avait politisé le jury, si le Directoire l'a neutralisé, le Consulat et l'Empire s'efforcent de le domestiquer. Alors qu'avant l'an VIII les juges étaient élus ou nommés au gré des circonstances politiques, le régime de Bonaparte impose définitivement la nomination. L’activité du tribunal est également tributaire de la politique autoritaire du premier consul puis de l'empereur. La création des tribunaux spéciaux sans jury va participer à l'accroissement de la rigueur répressive. Vingt ans de justice criminelle : vingt années d'affrontements dont les acquis démocratiques de la révolution judiciaire sont les enjeux.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Poitiers, 1993. [Dactylographiée].
Résumé de la thèse :
Dans le système judiciaire instauré par l’Assemblée constituante, les tribunaux criminels représentent l'expression la plus achevée des principes démocratiques de souveraineté nationale (jury, élection des juges) et d’égalité devant la loi (code pénal de 1791). La vie du tribunal criminel de Maine-et-Loire, de son installation en 1792 à son remplacement par la cour d'assises en 1811, illustre l’évolution de l'institution à travers les bouleversements politiques, les conflits d'attribution ou les affrontements idéologiques. Le 18 brumaire an VIII est la grande rupture. Si la Convention avait politisé le jury, si le Directoire l'a neutralisé, le Consulat et l'Empire s'efforcent de le domestiquer. Alors qu'avant l'an VIII les juges étaient élus ou nommés au gré des circonstances politiques, le régime de Bonaparte impose définitivement la nomination. L’activité du tribunal est également tributaire de la politique autoritaire du premier consul puis de l'empereur. La création des tribunaux spéciaux sans jury va participer à l'accroissement de la rigueur répressive. Vingt ans de justice criminelle : vingt années d'affrontements dont les acquis démocratiques de la révolution judiciaire sont les enjeux.
Auteur
LANDRON, Gilles
Année
1993
Type
Thèse
Pages
630 ff.
Mot-clé
Tribunaux criminels départementaux
Maine-et-Loire (département)
Anjou
Révolution française
Consulat
Premier Empire
XVIIIe, XIXe
Maine-et-Loire (département)
Anjou
Révolution française
Consulat
Premier Empire
XVIIIe, XIXe