À propos de la "commisération abusive" du jury criminel de la Révolution.
Item
Titre
À propos de la "commisération abusive" du jury criminel de la Révolution.
Auteur
LANDRON, Gilles
Année
1994
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1994, n° 7, p. 75-88
Mot-clé
Tribunaux criminels départementaux
Procédure pénale
Jury criminel
Révolution française
Procédure criminelle
Commisération abusive
XVIIIe
Procédure pénale
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