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À propos de la "commisération abusive" du jury criminel de la Révolution.

Item

Titre

À propos de la "commisération abusive" du jury criminel de la Révolution.

Auteur

LANDRON, Gilles

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994, n° 7, p. 75-88

Mot-clé

Tribunaux criminels départementaux
Procédure pénale
Jury criminel
Révolution française
Procédure criminelle
Commisération abusive
XVIIIe

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