L'équarrissage de la justice. Histoire du territoire judiciaire en France (1790-1930). L'exemple du ressort du tribunal d'instance.

IN : Xavier ROUSSEAU et René LÉVY (sous la dir. de), <i>Le pénal dans tous ses États. Justice, États et sociétés en Europe (XIIe-XXe siècles)</i>.

CHAUVAUD, Frédéric

Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis

1997

Article

P. 337-349

Histoire de la justice
Carte judiciaire
Géographie judiciaire
Tribunaux d'instance
XVIIIe, XIXe, XXe