Bibliography of legal history in french

logo UL

Accès aux sources et modes de classement [des archives des justices de paix] : l'exemple du Maine-et-Loire.

Item

Titre

Accès aux sources et modes de classement [des archives des justices de paix] : l'exemple du Maine-et-Loire.

Edition

In : Jacques-Guy PETIT (sous la dir. de), <i>Une justice de proximité : la justice de paix 1790-1958</i>.

Auteur

SOLEIL, Sylvain
CHEVALIER, Emmanuel

Editeur

Paris, P.U.F., (collection : <i>Droit et Justice</i>)

Année

2003

Type

Article

Pages

P. 265-281

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Archives judiciaires
Maine-et-Loire (département)
Archives départementales
Anjou

Thésaurus