Justices de paix (1840-1960). État des sources conservées au Centre des Archives contemporaines de Fontainebleau.

In : Jacques-Guy PETIT (sous la dir. de), <i>Une justice de proximité : la justice de paix 1790-1958</i>.

BANAT-BERGER, Françoise

Paris, P.U.F. (Collection : <i>Droit et justice</i>)

2003

Article

P. 283-308

Juges de paix - Justices de paix
Archives judiciaires
XIXe, XXe