L'apport des textes constitutionnels révolutionnaire au droit financier et fiscal

In : <i>Constitutions et finances publiques. Études en l'honneur de Loïc Philip</i>. [622 p.].

CAUDAL, Sylvie

Paris, Economica (Groupe d'études et de REcherches sur la Justice constitutionnelle. Centre Louis Favoreu, CNRS UMR 6201)

2005

Article

P. 349-364

Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Droit financier
Droit fiscal
Révolution française
XVIIIe