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Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Disparition, permanence et résurgence du délit d'opinion.

Item

Titre

Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Disparition, permanence et résurgence du délit d'opinion.

Auteur

DROIN, Nathalie

Résumé

Présentation de l'éditeur :
La loi sur la presse du 29 juillet 1881 est l’une des grandes œuvres libérales de la IIIème République. Régulièrement modifiée pour s’adapter aux besoins de la société, cette loi est censée garantir la liberté d’expression tout en la limitant, aucune liberté n’étant absolue. Les limitations à la liberté d’expression paraissent légitimes en démocratie tant qu’elles ne constituent pas un délit d’opinion, c'est-à-dire l’interdiction d’une opinion que le pouvoir juge mauvaise. Si l’intention originelle du législateur de 1881 était bien d’abroger et d’interdire ce type de délits, les interventions législatives ultérieures, créant de nouveaux délits de presse, ont pourtant réalimenté la polémique, de nombreux auteurs y voyant la résurgence de délits d’opinion.
Ces analyses méritent néanmoins discussions et nuances. Le délit d’opinion a bien disparu de la loi sur la presse, au profit de la résolution d’un conflit de droits qui s’effectue tantôt par une conciliation des droits en conflits (la liberté d’expression avec la protection de l’ordre public et les droits d’autrui), tantôt par une neutralisation de l’un des droits en conflit (exemple du discours « négationniste »).
Cependant, il faut aussi admettre la permanence et la résurgence du délit d’opinion. Il n’a en effet jamais totalement disparu de la loi sur la presse, que ce soit en 1881 ou dans les modifications législatives ultérieures. Le législateur paraît même avoir été suivi en ce sens par le juge qui semble tenté, à travers l’application particulière de certaines infractions (injure aux sentiments religieux, diffamation) par la réintroduction de délits fort peu compatibles avec les idéaux démocratiques.

Editeur

Clermont-Ferrand, Fondtion Varenne (Collection : <i>Thèses</i>, n° 35)

Année

2011

Type

Monographie

Pages

620 p.

Mot-clé

Liberté d'expression
Presse - Médias
Loi du 29 juillet 1881
Délit d'opinion
Délits de presse

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