Les constructions à distance prohibées en Provence et en Dauphiné dans le code forestier de 1827 (1827-1900).
Item
Titre
Les constructions à distance prohibées en Provence et en Dauphiné dans le code forestier de 1827 (1827-1900).
Auteur
DUMOULIN, Jacqueline
Année
1987
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1987 (août), t. IV, n° 1, p. 75-83
Mot-clé
Droit forestier
Droit de la construction
Code forestier (1827)
Dauphiné
Provence
XIXe
Distance prohibée
Servitudes forestières
XIXe
Droit de la construction
Code forestier (1827)
Dauphiné
Provence
XIXe
Distance prohibée
Servitudes forestières
XIXe