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Les constructions à distance prohibées en Provence et en Dauphiné dans le code forestier de 1827 (1827-1900).

Item

Titre

Les constructions à distance prohibées en Provence et en Dauphiné dans le code forestier de 1827 (1827-1900).

Auteur

DUMOULIN, Jacqueline

Année

1987

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1987 (août), t. IV, n° 1, p. 75-83

Mot-clé

Droit forestier
Droit de la construction
Code forestier (1827)
Dauphiné
Provence
XIXe
Distance prohibée
Servitudes forestières
XIXe

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