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La législation et la répression des crimes dans la France moderne.

Item

Titre

La législation et la répression des crimes dans la France moderne.

Auteur

GARNOT, Benoît

Année

1995

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.

Numéro

1995, n° 593, p. 75-90

Mot-clé

Législation criminelle
Ordonnances et législation royale française
Crimes, délits, contraventions
Peines - Sanctions - Supplices
Répression pénale
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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