Propriété privée et santé publique. Étude sur la loi du 15 février 1902.

In : Jean-Louis HAROUEL (sous la dir. de), <i>Histoire du droit social. Mélanges en hommages à Jean Imbert</i>. [572 p.].

BURDEAU, François

Paris, P.U.F.

1989

Article

P. 125-133

Droit de propriété
Propriété privée
Santé publique
Loi du 15 février 1902
Lois - Législation