Bibliography of legal history in french

Le droit de protester sous le gouvernement de Jules Muret. Le procès exemplaire de Charles-Albert de Mestral et d'Ami Rigot. [Canton de Vaud, Suisse romande (1804)].

GUIGNARD, Marie-Thérèse

Résumé :Le 31 mai 1804, le gouvernement vaudois adopta un loi fixant le mode de liquidation des droits féodaux, qui abolit définitivement la féodalité dans le canton de Vaud et mis ainsi fin au processus de transition révolutionnaire entamé en 1798. Cette loi mécontenta tant les paysans que les anciens seigneurs et provoqua une certaine agitation dont les officiers locaux se firent l'écho après du pouvoir exécutif. C'est pourquoi, lorsqu'il reçut presque simultanément quatre pétitions aux ressemblances frappantes, de la part d'anciens seigneurs se plaignant des pertes que leur causait la loi du 31 mai 1804, le Petit Conseil, pouvoir exécutif, soupçonnant l'existence d'un complot pour le rétablissement de l'Ancien Régime, ordonna l'arrestation immédiate des deux principaux pétitionnaires, Ami Rigot et Charles-Albert de Mestral. La thèse du complot fut abandonnée à l'issue de l'instruction et seule la question du droit de protester contre une loi fit l'objet du procès. Malgré les précautions prises par les pétitionnaires pour se conformer aux exigences légales, les juges vaudois les condamnèrent pour le simple fait d'avoir protesté contre une loi, délit qu'aucune loi ne prévoyait. Cette affaire fut l'occasion pour Jules Muret, membre le plus influent du Petit Conseil, d'annoncer aux Vaudois que la période de troubles et de revirement du régime helvétique était révolue et que toute forme de résistance aux lois serait immédiatement réprimée. La répression des pétitionnaires permit également au canton de Vaud de défendre vis-à-vis de la Diète fédérale sa souveraineté exclusive en matière de liquidation des droits féodaux.

2012

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2012 [2013], t. 69, <i>Résistances au droit et droit de résistance</i>, p. 453-483

Droit de résistance
Charles-Albert de Mestral
Ami Rigot
Canton de Vaud (Suisse romande)
Jules Muret
Abolition des droits féodaux
Droit de pétition
Procès
XIXe
Abolition de la féodalité