Bibliography of legal history in french

L'impossible soumission du clergé réfractaire (1791-1801)

MEYER, Jean-Claude

De 1791 à 1801, on exigea du clergé français la prestation de serments successifs. Cette législation s'avère compliquée et nous rend très difficile de comprendre le comportement des prêtres qui furent considérés comme "réfractaires" au serment à la <i>Constitution civile du clergé</i>. Ces prêtres furent-ils admis à prêter le serment dit de "liberté-égalité" du mois d'août 1792 ? L'examen des faits et de la législation, ainsi que des débats parlementaires, permet de répondre négativement. Après le 9-Thermidor an II, ce clergé réfractaire aurait-il pu faire un acte de soumission aux lois de la République en prêtant les serments ultérieurement imposés ? Malgré le désir expressément manifesté par nombre de prêtres réfractaires au cours de l'été 1795, le Directoire refusa de les y autoriser. Le 15 juin 1800, seulement, ce clergé ne fut plus considéré comme "suspect" et il fut enfin admis à prêter serment de fidélité à la Constitution de l'an VIII.

2013

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Janv.- Mars 2013, n° 91 (1), p. 169-180

Constitution civile du clergé
Serment du clergé
Clergé réfractaire
Peines rétroactives
Soumission aux lois de la République
Suspects
Révolution française
XVIIIe