Les devoirs entre époux à travers la doctrine et la jurisprudence du XIXe siècle.

Titre

Auteur

GUIOL, Marie-Christine

Résumé

Au XIXe siècle, la doctrine s'accorde à définir le mariage comme "l'état de deux personnes, de sexes différents, dont l'union a été consacrée par la loi". L'étude du chapitre VI titre V du code civil de 1804 permet d'observer que les effets produits par cette institution sont sources d'obligations pour le mari et pour la femme. Plus précisément, le mariage établit entre les époux des droits et des devoirs réciproques énoncés par les articles 212, 213 et 214 dudit code, que la jurisprudence et la doctrine ne manquent pas de développer. Cependant, si l'étude de ce chapitre annonce qu'il sera traité des droits respectifs des époux et qu'il fixera leurs devoirs, force est de constater que seuls les devoirs sont effectivement développés par les textes ; la détermination des droits ne résultant que de la seule fixation des devoirs. Par ailleurs, l'analyse de ces articles démontre que les devoirs sont de deux sortes. Les uns sont inhérents à la qualité même d'époux ; ils sont par conséquent communs aux deux époux, mutuels et réciproques. Les autres, bien que résultant encore du mariage, sont inhérents au rôle respectif des époux dans le mariage ; ils sont ainsi non plus communs et mutuels mais propres à chaque époux ; autrement dit, ils se correspondent plutôt qu'ils ne sont réciproques.