La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et le spectre de l'"Etat assureur"

Titre

Auteur

KNETSCH, Jonas

Résumé

Le rôle de la loi du 9 avril 1898 dans l'histoire sociale de France et sa place dans l'évolution du droit de la responsabilité ont tous deux été largement étudiés par la doctrine juridique. Moins étudié, en revanche, est son positionnement au regard du clivage droit privé/droit public. Perçue, habituellement, comme ordonnant une réorganisation des seuls rapports entre le patronat et les ouvriers, la loi de 1898 semble s'opposer au système d'assurance publique créé en Allemagne par les réformes bismarckiennes de 1884. Or, pour garantir l'indemnisation due à la victime, le texte institue, de façon étonnante, une responsabilité solidaire des patrons organisée sous la forme d'un fonds de garantie géré par l'Etat, précurseur de la Sécurité sociale créée quelque cinq décennies plus tard. L'objectif de l'étude est d'analyser comment le texte, au départ, hostile à toute ingérence des pouvoirs publics, dans la prise en charge des accidents du travail, associe finalement l'Etat à la procédure d'indemnisation des victimes.