Problématique des apports de propriétés industrielles au sein du capital social au XIXe siècle.
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Titre
Problématique des apports de propriétés industrielles au sein du capital social au XIXe siècle.
Mémoire de Master 2, Histoire du droit, Rennes 1 (2009). [Dactylographié].
Mémoire de Master 2, Histoire du droit, Rennes 1 (2009). [Dactylographié].
Auteur
DO REGO, Bernardo-Casmiro
Année
2009
Type
Mémoire
Pages
78 p.
Mot-clé
Droit des sociétés
Apports de propriétés industrielles
Histoire du droit des affaires
Propriété industrielle
XIXe
Apports de propriétés industrielles
Histoire du droit des affaires
Propriété industrielle
XIXe