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La procédure d'appel devant la Tournelle criminelle du Parlement de Paris. Étude de quelques procès criminels jugés au Châtelet de Paris entre 1738- et 1790.

Item

Titre

La procédure d'appel devant la Tournelle criminelle du Parlement de Paris. Étude de quelques procès criminels jugés au Châtelet de Paris entre 1738- et 1790.

Edition

Mémoire de D.E.A., Université de Paris I, 2003-2004.

Auteur

VIDAL, Céline

Année

2004

Type

Mémoires

Mot-clé

Procédure d'appel
Tournelle du Parlement de Paris
Tournelle criminelle
Procès criminels
Châtelet de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
XVIIIe

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