La procédure d'appel devant la Tournelle criminelle du Parlement de Paris. Étude de quelques procès criminels jugés au Châtelet de Paris entre 1738- et 1790.
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Titre
La procédure d'appel devant la Tournelle criminelle du Parlement de Paris. Étude de quelques procès criminels jugés au Châtelet de Paris entre 1738- et 1790.
Edition
Mémoire de D.E.A., Université de Paris I, 2003-2004.
Auteur
VIDAL, Céline
Année
2004
Type
Mémoires
Mot-clé
Procédure d'appel
Tournelle du Parlement de Paris
Tournelle criminelle
Procès criminels
Châtelet de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
XVIIIe
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