Le faux, un crime impardonnable ? Le procureur général du Parlement de Paris face aux demande de grâce des faussaires au XVIIe siècle.
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Titre
Le faux, un crime impardonnable ? Le procureur général du Parlement de Paris face aux demande de grâce des faussaires au XVIIe siècle.
In : Olivier Poncet (sous la dir. de), « Juger le faux (Moyen Âge - Temps modernes) ».
Résumé de l'article :
Parmi les demandes de lettres de clémence soumises pour avis au procureur général du Parlement, par le ministre détenteur des sceaux, au cours des règnes de Louis XV et de Louis XVI, un nombre respectable émanait de criminels coupables, à un titre ou à un autre, de fausseté, en particulier de faux en écriture ou d’usurpation d’identité. L’analyse méthodique des dossiers constitués à cette occasion par le parquet permet d’envisager le faux sous l’angle spécifique de la grâce judiciaire. Plus précisément, cette contribution se propose de dresser une typologie des faussetés et de leurs usages, typologie qui ne se prétend pas représentative des crimes de faux poursuivis par la justice, et encore moins des crimes de faux perpétrés par les faussaires, mais simplement de ceux pour lesquels les criminels demandaient grâce au roi. Cette description doit être aussi l’occasion d’évaluer le poids de cette famille particulière de crimes dans l’économie générale de la grâce. Au-delà de ce tableau, les sources du parquet révèlent l’attitude adoptée par le procureur général à l’égard des faussetés : ses argumentaires donnent en effet à lire un discours judiciaire qui mérite d’être rapproché de celui tenu pour les autres familles de crime, afin d’en apprécier le degré de spécificité et de sévérité.
In : Olivier Poncet (sous la dir. de), « Juger le faux (Moyen Âge - Temps modernes) ».
Résumé de l'article :
Parmi les demandes de lettres de clémence soumises pour avis au procureur général du Parlement, par le ministre détenteur des sceaux, au cours des règnes de Louis XV et de Louis XVI, un nombre respectable émanait de criminels coupables, à un titre ou à un autre, de fausseté, en particulier de faux en écriture ou d’usurpation d’identité. L’analyse méthodique des dossiers constitués à cette occasion par le parquet permet d’envisager le faux sous l’angle spécifique de la grâce judiciaire. Plus précisément, cette contribution se propose de dresser une typologie des faussetés et de leurs usages, typologie qui ne se prétend pas représentative des crimes de faux poursuivis par la justice, et encore moins des crimes de faux perpétrés par les faussaires, mais simplement de ceux pour lesquels les criminels demandaient grâce au roi. Cette description doit être aussi l’occasion d’évaluer le poids de cette famille particulière de crimes dans l’économie générale de la grâce. Au-delà de ce tableau, les sources du parquet révèlent l’attitude adoptée par le procureur général à l’égard des faussetés : ses argumentaires donnent en effet à lire un discours judiciaire qui mérite d’être rapproché de celui tenu pour les autres familles de crime, afin d’en apprécier le degré de spécificité et de sévérité.
Auteur
ABAD, Reynald
Editeur
Paris, Publications de l’École nationale des chartes
Année
2011
Type
Article
Pages
P. 163-178
Mot-clé
Faux - Faussaires
Histoire du Parlement de Paris
Procureurs généraux
Lettres de grâce
Faux - Falsification (crime et délit de)
Faux documentaire
Faux et usage de faux
Faux en écritures publiques
Usurpation d'identité
XVIIIe
Histoire du Parlement de Paris
Procureurs généraux
Lettres de grâce
Faux - Falsification (crime et délit de)
Faux documentaire
Faux et usage de faux
Faux en écritures publiques
Usurpation d'identité
XVIIIe