Questions de procédure soulevées par plusieurs villes du Midi devant le Parlement de Paris au XVe siècle.
Item
Titre
Questions de procédure soulevées par plusieurs villes du Midi devant le Parlement de Paris au XVe siècle.
Edition
Mémoire de DEA, Paris II, 2000.
Auteur
MABIN, Tristan
Année
2000
Type
Mémoires
Mot-clé
Parlement de Paris
Procédure civile
Procédure civile