Administration, justice et droit administratif.
Item
Titre
Administration, justice et droit administratif.
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Résumé
Résumé :
Condamnant la confusion traditionnelle des pouvoirs, la Constituante s’est prononcée en faveur de la séparation des fonctions administratives et judiciaires. Elle a mis fin au contrôle de la validité de certains actes administratifs par les juges, a interdit aux juges d’entreprendre sur les tâches des administrateurs et subordonné la mise en cause des responsabilités pénale et civile des administrateurs à l’accord des autorités administratives supérieures. Elle a confié à des organes administratifs le règlement de l’essentiel du contentieux administratif. Ces choix ne résultent cependant pas d’une pure logique déductive, mais de la volonté politique de protéger les nouvelles administrations.
Condamnant la confusion traditionnelle des pouvoirs, la Constituante s’est prononcée en faveur de la séparation des fonctions administratives et judiciaires. Elle a mis fin au contrôle de la validité de certains actes administratifs par les juges, a interdit aux juges d’entreprendre sur les tâches des administrateurs et subordonné la mise en cause des responsabilités pénale et civile des administrateurs à l’accord des autorités administratives supérieures. Elle a confié à des organes administratifs le règlement de l’essentiel du contentieux administratif. Ces choix ne résultent cependant pas d’une pure logique déductive, mais de la volonté politique de protéger les nouvelles administrations.
Année
2002
Type
Monographie
Titre du périodique
Numéro
2002, n° 328, p. 61-75
Mot-clé
Histoire de l'administration
Histoire de la justice
Histoire du droit administratif
Contentieux administratif
Constituante
XVIIIe
Histoire de la justice
Histoire du droit administratif
Contentieux administratif
Constituante
XVIIIe