Les évocations, entre régulation juridique et arbitrage politique.
Item
Titre
Les évocations, entre régulation juridique et arbitrage politique.
Auteur
LEYTE, Guillaume
Résumé
Résumé :
Les évocations sont une des voies de recours de l’ancien droit, permettant notamment aux parties de récuser un juge afin qu’un autre leur soit assigné. Si leur fondement le plus fréquent est celui de la parenté d’un juge avec une des parties, cette même technique est utilisée par la royauté afin de dessaisir une juridiction. Au-delà de la technique, il s’agit d’un mode de régulation de la justice permettant, par l’exercice de la justice retenue, de délicats arbitrages politiques.
Les évocations sont une des voies de recours de l’ancien droit, permettant notamment aux parties de récuser un juge afin qu’un autre leur soit assigné. Si leur fondement le plus fréquent est celui de la parenté d’un juge avec une des parties, cette même technique est utilisée par la royauté afin de dessaisir une juridiction. Au-delà de la technique, il s’agit d’un mode de régulation de la justice permettant, par l’exercice de la justice retenue, de délicats arbitrages politiques.
Année
2010
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2010, n° 3, p. 37-43
Mot-clé
Droits régaliens
Évocations
Histoire du Parlement de Paris
Évocations
Histoire du Parlement de Paris