Ordinaire, extraordinaire. Quelques remarques sur les avatars d'une distinction romaine dans l'ancienne procédure française.
Item
Titre
Ordinaire, extraordinaire. Quelques remarques sur les avatars d'une distinction romaine dans l'ancienne procédure française.
Edition
In : Jacqueline HOAREAU-DODINEAU, Guillaume MÉTAIRIE, Pascal TEXIER (sous la dir. de), <i>Procéder. Pas d'action, pas de droit ou pas de droit, pas d'action?</i>
Auteur
anonyme,
anonyme,
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CARBASSE, Jean-Marie
anonyme,
anonyme,
anonyme,
CARBASSE, Jean-Marie
Editeur
Limoges, Pulim, <i>Cahiers de l'Institut d'Anthropologie juridique</i>, n° 13
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 123-137
Mot-clé
Procédure pénale
Procédure extraordinaire
Procédure ordinaire
Procédure extraordinaire
Procédure ordinaire