L'organisation juridictionnelle commerciale dans les États de Savoie.
Item
Titre
L'organisation juridictionnelle commerciale dans les États de Savoie.
Edition
In : <i>Pouvoirs et territoires dans les États de Savoie</i>. Actes du colloque international de Nice (29 novembre-1er décembre 2007), P.R.I.D.A.E.S. (Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie).
Auteur
MÉNARD, Lucie
Editeur
Nice, Serre éditeur
Année
2010
Type
Article
Pages
P. 403-415
Mot-clé
Juridictions commerciales
États de Savoie
Royaume de Piémont-Sardaigne
Comté de Nice
États de Savoie
Royaume de Piémont-Sardaigne
Comté de Nice