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L'organisation juridictionnelle commerciale dans les États de Savoie.

Item

Titre

L'organisation juridictionnelle commerciale dans les États de Savoie.

Edition

In : <i>Pouvoirs et territoires dans les États de Savoie</i>. Actes du colloque international de Nice (29 novembre-1er décembre 2007), P.R.I.D.A.E.S. (Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie).

Auteur

MÉNARD, Lucie

Editeur

Nice, Serre éditeur

Année

2010

Type

Article

Pages

P. 403-415

Mot-clé

Juridictions commerciales
États de Savoie
Royaume de Piémont-Sardaigne
Comté de Nice

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