Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. T. XVII, <i>Chemins vicinaux</i>, p. 118-332.
Item
Titre
Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. T. XVII, <i>Chemins vicinaux</i>, p. 118-332.
Auteur
WEISS, André
FRENNELET, Henri
FRENNELET, Henri
Editeur
Paris
Année
1894
Type
Monographie
Pages
P. 118-332
Mot-clé
Routes et chemins
Chemins vicinaux
Voirie municipale
Corvées
Chemins vicinaux
Voirie municipale
Corvées