Essai sur la nature juridique de la propriété minière : étude de la loi du 9 septembre 1919.
Item
Titre
Essai sur la nature juridique de la propriété minière : étude de la loi du 9 septembre 1919.
Edition
Thèse Droit, Toulouse, 1922.
Auteur
LENGEREAU, Jacques
Année
1922
Type
Thèse
Pages
112 p.
Mot-clé
Propriété minière
Droit minier
Loi du 9 septembre 1919
Histoire du droit minier
Droit minier
Loi du 9 septembre 1919
Histoire du droit minier