Des servitudes légales régies par le code Napoléon de la mitoyenneté et des différents droits qui se rapportent.
Item
Titre
Des servitudes légales régies par le code Napoléon de la mitoyenneté et des différents droits qui se rapportent.
Edition
Thèse de doctorat Droit, Caen, 1864.
Auteur
BLANCHARD, Charles-Edmond
Année
1864
Type
Thèse
Pages
142 p.
Mot-clé
Servitudes légales
Mitoyenneté
Voisins - Voisinage
Troubles du voisinage
Mitoyenneté
Voisins - Voisinage
Troubles du voisinage