Comité de défense des droits acquis de la Savoie. L'annexion de 1860 et la Cour d'appel de Chambéry. Rapport de M. François Descostes au nom de la commission d'études. Mémoire au Gouvernement et aux chambres.
Item
Titre
Comité de défense des droits acquis de la Savoie. L'annexion de 1860 et la Cour d'appel de Chambéry. Rapport de M. François Descostes au nom de la commission d'études. Mémoire au Gouvernement et aux chambres.
Auteur
Annexion de la Savoie,
Editeur
Chambéry, Imprimerie savoisienne
Année
1901
Type
Monographie
Pages
16 p.
Mot-clé
Savoie (département)
Haute-Savoie (département)
Annexions - Réunions territoriales
Cour d'appel de Chambéry
François Descostes
Droits acquis
XIXe
Haute-Savoie (département)
Annexions - Réunions territoriales
Cour d'appel de Chambéry
François Descostes
Droits acquis
XIXe