Le sénatus-consulte du 20 avril 1870.
Item
Titre
Le sénatus-consulte du 20 avril 1870.
Edition
Mémoire d'étude supérieures, Droit, Montpellier, 1964. [Dactylographié).
Auteur
ROURE, Jean-Louis
Année
1964
Type
Mémoires
Mot-clé
Sénatus-consulte du 20 avril 1870
Second Empire
Responsabilité ministérielle
Histoire constitutionnelle
Responsabilité politique
Second Empire
Responsabilité ministérielle
Histoire constitutionnelle
Responsabilité politique