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La résistance réfléchie de l'ancien droit. Une juridiction face à la révolution juridique du Code civil. [Riom, Puy-de-Dôme].

Item

Titre

La résistance réfléchie de l'ancien droit. Une juridiction face à la révolution juridique du Code civil. [Riom, Puy-de-Dôme].

Edition

In : Florent GARNIER (édité par), <i>La coutume d'Auvergne. Formation et expression d'un patrimoine juridique</i>.

Auteur

COMBETTE, Céline

Année

2011

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2011, t. 125, n° 599, p. 167-188

Mot-clé

Coutume d'Auvergne
Code civil (1804)
Cour d'Appel de Riom (Puy-de-Dôme)
XIXe

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