Les pouvoirs de l'intendant en matière de contentieux du contrôle et de l'insinuation au XVIIIe siècle.

In : <i>Actes du 88e congrès national des Sociétés savantes</i>, Clermont-Ferrand, 1963.

PROUZAT, Paul

Paris, Imprimerie nationale

1964

Article

P. 853-859

Intendants - Intendances
Contentieux fiscal
Contrôle des actes
Insinuation des actes
XVIIIe
Impôts - Fiscalité