Les pouvoirs de l'intendant en matière de contentieux du contrôle et de l'insinuation au XVIIIe siècle.
Item
Titre
Les pouvoirs de l'intendant en matière de contentieux du contrôle et de l'insinuation au XVIIIe siècle.
Edition
In : <i>Actes du 88e congrès national des Sociétés savantes</i>, Clermont-Ferrand, 1963.
Auteur
PROUZAT, Paul
Editeur
Paris, Imprimerie nationale
Année
1964
Type
Article
Pages
P. 853-859
Mot-clé
Intendants - Intendances
Contentieux fiscal
Contrôle des actes
Insinuation des actes
XVIIIe
Impôts - Fiscalité
Contentieux fiscal
Contrôle des actes
Insinuation des actes
XVIIIe
Impôts - Fiscalité