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Les application de la <i>donatio mortis causa</i> dans les pays de droit écrit et de coutume, du XVIe siècle aux ordonnances du chancelier Daguesseau.

Item

Titre

Les application de la <i>donatio mortis causa</i> dans les pays de droit écrit et de coutume, du XVIe siècle aux ordonnances du chancelier Daguesseau.

Auteur

ABOUCAYA, Claude

Année

1967

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

T.V.R.

Numéro

1967, t. 35, p. 1-53

Mot-clé

Donations à cause de mort
Donatio mortis causa
Pays de coutume
Pays de Droit écrit
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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