Le contentieux administratif sous la Révolution française, d'après des travaux récents.
Item
Titre
Le contentieux administratif sous la Révolution française, d'après des travaux récents.
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Année
1996
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1996, n° 2, p. 290-304
Mot-clé
Contentieux administratif
Révolution française
XVIIIe
Révolution française
XVIIIe