La Belgique sous l'annexion à la France (1795-1813) : l'acceptation des nouvelles institutions judiciaires et du droit français.
Item
Titre
La Belgique sous l'annexion à la France (1795-1813) : l'acceptation des nouvelles institutions judiciaires et du droit français.
Edition
In : Serge DAUCHY, Jos MONBALLYU et Alain WIJFFELS, <i>Auctoritates. Xenia R. C. Van Caenegem oblata. De auteurs van de rechtsontwikkeling. La formation du droit et ses auteurs. Law making and its autors. Die Auktoren der Rechtsentwicklung</i>.
Auteur
VAN GOETHEM, Herman
Editeur
Bruxelles, Académie
Année
1997
Type
Article
Pages
P. 289-300
Mot-clé
Belgique
Histoire du droit et des institutions
Juridictions - Tribunaux
Droit français
Révolution française
Premier Empire
XVIIIe, XIXe
Histoire du droit et des institutions
Juridictions - Tribunaux
Droit français
Révolution française
Premier Empire
XVIIIe, XIXe