Du droit du Code de 1807 au « droit économique ».

Titre

Auteur

HILAIRE, Jean

Résumé

Résumé :
« Le concept de « droit économique » est le dernier avatar des efforts doctrinaux pour couvrir l'élargissement du droit commercial depuis la promulgation du Code de Commerce de 1807 qui ne comportait qu'un simple droit d'exception par rapport au droit civil. En réalité la vision qu'avait eu déjà un Domat du droit du commerce à la fin du XVIIe siècle annonçait une esquisse de droit des affaires ; en 1801 Vital Roux avait publié, dans le même sens et peut-être sous cette influence, des réflexions déjà élaborées pour une codification du droit commercial largement entendu. Bien qu'il ait fait partie de la commission de rédaction ses idées n'ont pas marqué les esprits du projet : le Code est même très en retrait de l'évolution contemporaine des usages du commerce et de l'industrie. Or au Conseil d'État, seconde phase de l'élaboration du Code, les « civilistes » en majorité attachés à la stricte conception d'un droit d'exception et défenseur de la propriété, en fait de la propriété terrienne, ont pesé sur les ultimes discussions par une suspicion constante à l'égard du monde des affaires. »