Le vingtième d'industrie et les états de Bourgogne. Impôt et politique économique dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.
Item
Titre
Le vingtième d'industrie et les états de Bourgogne. Impôt et politique économique dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.
In : <i>Le droit, les affaires et l’argent, célébration du bicentenaire du Code de commerce</i>. Actes des journées internationales de la Société d’histoire du droit</i>. Dijon, 2007. Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. [679 p.].
In : <i>Le droit, les affaires et l’argent, célébration du bicentenaire du Code de commerce</i>. Actes des journées internationales de la Société d’histoire du droit</i>. Dijon, 2007. Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. [679 p.].
Auteur
RICHARD, Hugues
Résumé
Résumé :
« Au XVIIIe siècle, les rois de France ont instauré un impôt sur le revenu de leurs sujets sous la forme du dixième, puis du cinquantième et, de façon plus durable, du vingtième. Ces impositions touchent les différentes catégories de revenus, dont celui de l'industrie, c'est-à-dire des activités commerciales, artisanales et industrielles. Par souci de ne pas violer le secret des affaires, le législateur a renoncer à demander aux contribuables de déclarer leurs revenus de cette catégorie et à contrôler une telle déclaration. Ainsi, cet impôt qui aurait dû être un impôt de quotité a été perçu comme un impôt de répartition. Les états provinciaux de Bourgogne ont obtenu en 1756 l'abonnement des vingtièmes. Lors des négociations de celui-ci avec le gouvernement royal, les élus, représentants permanents des états, ont critiqué le principe d'une imposition du commerce et de l'industrie alors que leur action tend à favoriser la création d'entreprises dans la province. Mais en vertu du système de l'abonnement, ce sont les mêmes élus qui sont chargés de la gestion de cet impôt, afin de recouvrer les fonds nécessaires pour payer au roi le montant convenu. Ils l'ont fait à l'aide de leur administration, bien organisée, en suivant l'exemple de ce qu'avait fait l'intendant jusqu'en 1756. L'impôt est réparti dans le cadre de chaque métier ou groupe de métiers. Et ce sont les élus qui en ont la juridiction, ils jugent donc les requêtes des contribuables. Selon les archives conservées, ce sont les marchands de bois de Dijon qui ont donné lieu aux difficultés les plus importantes.
« Au XVIIIe siècle, les rois de France ont instauré un impôt sur le revenu de leurs sujets sous la forme du dixième, puis du cinquantième et, de façon plus durable, du vingtième. Ces impositions touchent les différentes catégories de revenus, dont celui de l'industrie, c'est-à-dire des activités commerciales, artisanales et industrielles. Par souci de ne pas violer le secret des affaires, le législateur a renoncer à demander aux contribuables de déclarer leurs revenus de cette catégorie et à contrôler une telle déclaration. Ainsi, cet impôt qui aurait dû être un impôt de quotité a été perçu comme un impôt de répartition. Les états provinciaux de Bourgogne ont obtenu en 1756 l'abonnement des vingtièmes. Lors des négociations de celui-ci avec le gouvernement royal, les élus, représentants permanents des états, ont critiqué le principe d'une imposition du commerce et de l'industrie alors que leur action tend à favoriser la création d'entreprises dans la province. Mais en vertu du système de l'abonnement, ce sont les mêmes élus qui sont chargés de la gestion de cet impôt, afin de recouvrer les fonds nécessaires pour payer au roi le montant convenu. Ils l'ont fait à l'aide de leur administration, bien organisée, en suivant l'exemple de ce qu'avait fait l'intendant jusqu'en 1756. L'impôt est réparti dans le cadre de chaque métier ou groupe de métiers. Et ce sont les élus qui en ont la juridiction, ils jugent donc les requêtes des contribuables. Selon les archives conservées, ce sont les marchands de bois de Dijon qui ont donné lieu aux difficultés les plus importantes.
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2008, tome 65, p. 249-264
Mot-clé
Vingtième d'industrie
Impôts - Fiscalité
États de Bourgogne
XVIIIe
Politique économique
XVIIIe
Impôts - Fiscalité
États de Bourgogne
XVIIIe
Politique économique
XVIIIe