Jugement et jurisprudence.
Item
Titre
Jugement et jurisprudence.
Auteur
HILAIRE, Jean
Année
1995
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1995, t. 39, Le procès, p. 181-190
Mot-clé
Jugements
Jurisprudence
Motivation des jugements
Motivation des décisions de justice
Jurisprudence
Motivation des jugements
Motivation des décisions de justice