Les dommages et intérêts dans les lois barbares.
Item
Titre
Les dommages et intérêts dans les lois barbares.
Auteur
BONTEMS, Claude
Année
1969
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1969, tome XLVII, p. 454-473
Mot-clé
Dommages et intérêts
Responsabilité pénale
Réparation
Indemnisation, Indemnité
Préjudice
Lois barbares
Ve, VIe, VIIe, VIIIe, IXe, Xe
Responsabilité pénale
Réparation
Indemnisation, Indemnité
Préjudice
Lois barbares
Ve, VIe, VIIe, VIIIe, IXe, Xe