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Les dommages et intérêts dans les lois barbares.

Item

Titre

Les dommages et intérêts dans les lois barbares.

Auteur

BONTEMS, Claude

Année

1969

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1969, tome XLVII, p. 454-473

Mot-clé

Dommages et intérêts
Responsabilité pénale
Réparation
Indemnisation, Indemnité
Préjudice
Lois barbares
Ve, VIe, VIIe, VIIIe, IXe, Xe

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