Détournement frauduleux (Soustraction - vol - Chose - Énergie).
Item
Titre
Détournement frauduleux (Soustraction - vol - Chose - Énergie).
Edition
In : Yves JEANCLOS, <i>Dictionnaire de droit criminel et pénal - Dimension historique</i>.
Auteur
JEANCLOS, Yves
Editeur
Paris, Economica (Corpus Histoire du droit)
Année
2011
Type
Notice
Pages
P. 55-56
Mot-clé
Détournement frauduleux
Soustraction frauduleuse
Vol
Chose
Energie
Droit pénal
Droit criminel
Soustraction frauduleuse
Vol
Chose
Energie
Droit pénal
Droit criminel