Déportation (Transfert - Population - Exclusion - Territoire national).
Item
Titre
Déportation (Transfert - Population - Exclusion - Territoire national).
Edition
In : Yves JEANCLOS, <i>Dictionnaire de droit criminel et pénal - Dimension historique</i>.
Auteur
JEANCLOS, Yves
Editeur
Paris, Economica (Corpus Histoire du droit)
Année
2011
Type
Notice
Pages
P. 54
Mot-clé
Déportation
Transfert
Population
Exclusion
Territoire national
Droit pénal
Droit criminel
Transfert
Population
Exclusion
Territoire national
Droit pénal
Droit criminel