Bibliography of legal history in french

La dévolution collatérale dans les droits romands et dans quelques coutumes méridionales (XIIIe-XVIe siècle).

POUDRET, Jean-François

Dans les pays constituant l'actuelle Suisse romande (Genève-Vaud-Valais-Fribourg-Neuchâtel), la dévolution <i>ab intestat</i> se caractérise au moyen âge par une profonde unité en ligne directe, due à la persistance remarquable de la communauté familiale, et une grande diversité en ligne ascendante et collatérale. Si, contrairement à l'opinion de Meijers, les droits romands n'ont pas exclu toute vocation des ascendants, en revanche, à Lausanne et au pays de Vaud, la mère n'hérite pas de ses enfants jusqu'au début du XVIIe siècle, mais jouit en contrepartie d'une entière liberté testamentaire à leur égard. En ligne collatérale, on rencontre trois systèmes principaux dans les droits romands: 1) la proximité (Chablais, Fribourg) - 2) la règle <i>paterna paternis, materna maternis</i> (Neuchâtel, Lausanne, Valais) complétée en Valais par le principe du pareil degré - 3) la préférence, voire la vocation exclusive des collatéraux paternels (Vaud). L'exclusion de la mère et des collatéraux maternels paraît découler d'une ancienne organisation familiale fondée sur la seule parenté paternelle et remonte sans doute au droit burgonde.

1976

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1976, p. 509-532

Successions <i>ab intestat</i>
Droit successoral
Dévolution successorale
Héritages - Héritiers
Ascendants
Collatéraux
Droits romands
Coutumes
Suisse
XIIIe, XIVe, XVe, XVIe
Dévolutions collatérales