La Coutume de Paris outre-mer : l'habitation antillaise sous l'Ancien Régime.

Titre

Auteur

GERAUD-LLORCA, Edith

Résumé

La propriété foncière des Antilles, l'<i>habitation</i>, est soumise à l'empire du droit français - notamment à la Coutume de Paris. Si tel est le principe, il comporte, toutefois, de nombreux aménagements et dérogations qui aboutissent à forger un régime juridique propre à l'exploitation insulaire. L'écart existant par rapport au droit commun du royaume, assurément découle des conditions économiques et sociales des colonies. Elles font pression sur le législateur qui prescrit des normes adaptées , tantôt de sa propre initiative, tantôt pour entériner des pratiques locales; elles influencent également la jurisprudence des cours antillaises dont l'apport considérable est constitué par l'élaboration d'un statut privilégié du domaine foncier des Iles. Frappée du sceau du particularisme, la propriété des Antilles se "distancie" de son homologue métropolitaine au point d'entrer dans le rang des institutions coloniales. Son exemple illustre les dégradations subies par le droit commun français et la détérioration éprouvée par le principe de l'unité juridique.