Les origines de la réserve héréditaire dans les coutumes du groupe angevin.

Titre

Auteur

THIREAU, Jean-Louis

Résumé

Une thèse désormais classique fait naître la réserve héréditaire au tournant des XIIe et XIIIe siècles, à partir du système transitoire de l'<i>eleemosyna rationabilis</i>. Elle se révèle inacceptable pour la région angevine, qui connaît, à cette époque, deux réserves distinctes : l'une des deux tiers, pour les nobles; l'autre de la moitié, pour les roturiers. L'examen des chartes de l'époque féodale montre que cette seconde réserve existe dès le Xe-XIe siècles, et qu'elle régit alors l'ensemble de la population. Issue d'une primitive copropriété familiale, elle garantit aux héritiers leur part des biens communs, traditionnellement fixée à la moitié des propres, et les protège contre toute aliénation, même à titre onéreux. La réserve noble des deux tiers, dérivée des pratiques suivies dans la division des dîmes inféodées, ne se répand progressivement qu'au cours du XIIe siècle et ne se généralise qu'au début du XIIIe. La dualité des réserves réflète ainsi l'existence de deux systèmes bien distincts qui ont concouru à la formation du droit angevin : l'un très ancien, peut-être d'origine pré-romaine, ne survit au XIIIe siècles que dans les institutions propres aux roturiers; l'autre plus récent, d'inspiration féodale, constitue un droit particulier aux nobles, mais qui s'étendra peu à peu à la totalité de la population.