Bibliography of legal history in french

Les sources du droit électoral aixois (1598-1692).

DUMOULIN, Jacqueline

Des recherches portant sur l'administration des villes sous l'Ancien Régime, il ressort que les institutions municipales en Provence sont supérieures en qualité à celle des autres provinces du royaume. Villes et villages sont dotés d'organes d'administration perfectionnés qui témoignent de leur autonomie dont cependant un aspect, jusqu'à présent, n'a pas été suffisamment mis en valeur : leur droit de choisir les règles de dévolution des magistratures politiques. A des époques différentes et dans des contextes particuliers, les communautés de Provence (pays de droit écrit) ont obtenu le privilège d'élaborer librement leurs statuts municipaux, devenant ainsi source interne de droit électoral, les autorités royale et parlementaire étant les sources externes. L'objet de cet article est de montrer, en prenant pour exemple la ville d'Aix, capitale de la Provence, que le réglement de 1598 fut le fait de la communauté et que la collaboration entre sources interne et externe permit au droit électoral d'évoluer. Les causes de cette évolution, présentées par ailleurs, ne pourront être développées ici. L'année 1598, choisie comme point de départ, marque un tournant dans l'histoire municipale aixoise par la rédaction d'un réglement dont certaines mesures seront appliquées jusqu'à la fin du XVIIe siècle. La période s'achèvera en 1692 lorsque Louis XIV réduira considérablement l'autonomie municipale.

1987

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1987 (janvier-mars), tome 65 (1), p. 87-103

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