Les pratiques communautaires entre époux dans l'Anjou féodal (Xe-XIIIe siècles).

Titre

Auteur

THIREAU, Jean-Louis

Résumé

L'examen des actes angevins de l'époque féodale invite à reconsidérer la question des origines de la communauté de biens entre époux. L'explication traditionnelle, qui fait dériver celle-ci de la <i>dos ex marito</i> germanique, en passant par le stade intermédiaire du douaire sur les acquêts, n'y trouve aucune confirmation. Les textes révèlent au contraire l'existence de pratiques communautaires fort anciennes, qui reconnaissent au mari et à la femme des droits égaux sur les biens du ménage à l'exception des propres. A la dissolution du mariage les acquêts sont ordinairement partagés à égalité entre le mari et la femme, ou leurs ayant-droit, et les parts sont attribuées en pleine propriété, sans condition de viduité. Le douaire sur les acquêts, qui fait exception, est apparu plus tardivement et n'est entré en usage que chez les nobles. Les meubles font l'objet d'un partage par tiers, auquel participent les enfants aux côtés de leurs parents. Pour que naisse la communauté conjugale moderne, il suffira que disparaisse le tiercement, au cours du XIIIe siècle, permettant l'alignement progressif du régime des meubles sur celui des acquêts. Il est donc inutile de recourir à un schéma évolutionniste, qui supposerait à l'origine l'existence de pratiques séparatistes, pour expliquer la genèse de la communauté conjugale angevine : celle-ci apparait plutôt comme l'élément résiduel et relativement ordonné des vieilles pratiques communautaires qui caractérisent le droit familial du haut Moyen Age.