Bibliography of legal history in french

Le régime matrimonial des commerçants et artisans au XVIIIe siècle (1724-1793) d'après les actes des notaires grenoblois.

ROMIER, Marielle

Le régime matrimonial traditionnellement en vigueur à Grenoble - cité qui est, au XVIIIe siècle, le lieu d'un commerce assez développé - est le régime dotal, régime défavorable à l'activité commerciale. Mais il est toutefois possible de prévoir expressément une communauté de biens. Pourtant, l'on constate que généralement les commerçants et artisans n'écartent pas la dotalité romaine ce qui tient vraisemblablement au poids de la tradition et au fait que cela leur permet de mettre à l'abri des aléas du commerce une partie de leur patrimoine. Cependant, ils apportent parfois à ce régime des aménagements variables en fonction de leur situation socio-économique. Ainsi, certains contrats, en particulier lorsque la famille de la future épouse est aisée ou lorsque la future épouse est elle-même commerçante, vont accentuer la séparation issue de la dotalité dans le but de protéger le patrimoine propre de la femme ou son autonomie professionnelle, notamment en stipulant une clause de paraphernalité. D'autres contrats, au contraire, lorsque le but recherché est l'affectation du plus grand nombre possible de biens à l'activité commerciale ou artisanale, comportent des clauses communautaires héritées de l'époque féodale et qui tendent à atténuer les inconvénients du régime dotal.

1999

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Régime matrimonial
Régime dotal
Activité commerciale, Commerce
Commerçants et artisans
Actes notariés
Clauses de paraphernalité
Grenoble
XVIIIe