Aux origines de la justice pénale internationale: la pensée de Moynier.

Titre

Auteur

HAROUEL, Véronique

Résumé

Après avoir posé en 1863, le principe de la création dans chaque pays d'un comité chargé de seconder les services sanitaires des armées en campagne (les futures sociétés de la Croix-Rouge), les représentants de 16 Etats rédigent en août 1864 la Convention "pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne" dans laquelle ils ne jugent pas utile de mentionner que les contrevenants au Traité seront punis pour les abus commis. En effet, la foi en l'homme et en sa bonté naturelle ont dominé ce Congrès de Genève. Mais très vite, lors de la guerre austro-prussienne, puis davantage encore au moment du conflit franco allemand, le Comité international de secours aux militaires blessés regrette cette lacune. Les anciens belligérants réclament, quant à eux, une révision de ce texte. Moynier élabore très tôt un projet de création d'une "Institution judiciaire internationale" destinée à juger les contrevenants au Traité de 1864 (1872). Mais sans doute trop en avance sur son temps, il ne sera pas approuvé dans ses réflexions. Aussi, à partir de 1874, le Comité international se montrera-t-il beaucoup moins ambitieux en insérant dans ses différents projets de révision uniquement des dispositions tendant à obliger les Etats à adopter des mesures nationales pour punir les violateurs. Mais il reprenait ici une idée datant de 1864.