La femme, le mari, le juge : étude sur la procédure à fin d'autorisation d'ester en justice.
Item
Titre
La femme, le mari, le juge : étude sur la procédure à fin d'autorisation d'ester en justice.
Auteur
MAILLARD, Ninon
Résumé
Au titre de l'article 215 du Code civil, la femme mariée ne peut ester en justice sans l'autorisation de son mari. Si le genre masculin vaut à l'homme d'être investi de la puissance maritale au sein du couple, le statut d'époux dirigeant la société conjugale l'oblige à exercer celle-ci dans un sens conforme à ce qu'attend le législateur. Dès lors, l'article 218 permet à la femme de contester le refus d'autorisation de son mari et de demander cette même autorisation au juge. Loin de venir atténuer le principe de puissance maritale, le contrôle du juge vient prouver que cette puissance n'a pas été dévolue au mari dans son propre intérêt mais dans le cadre d'une économie familiale qui investit le mari, elle ne tend pas à émanciper celle-ci du joug marital. Elle a pour objectif de maintenir le déséquilibre entre le mari et la femme dans une mesure qu'il appartient au juge de déterminer. Le Code exige, en effet, autant l'obéissance de la femme qu'il attend du mari un exercice consciencieux de sa puissance.
Année
2009
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
Octobre-Novembre 2009, p. 599-613
Mot-clé
Femme mariée
Puissance maritale
Capacité juridique
Aurorisation d'ester en justice
Puissance maritale
Capacité juridique
Aurorisation d'ester en justice