Bibliography of legal history in french

Images religieuses, objets précieux en droit canonique - des origines au code de 1917.

BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte

De nos jours, les commissions d'art sacré tout comme les législateurs se soucient de la protection du patrimoine culturel religieux. Dans l'ancien droit, une protection spécifique des images et des objets précieux religieux est parfois ébauchée par le droit canonique, mais rarement définie. L'imprécision tient à ce que tous les biens de l'Eglise sont ceux des pauvres et méritent, de ce fait, une attention soutenue. Néanmoins, quelques dispositions canoniques laissent entrevoir que, dans l'ensemble du patrimoine ecclésiastique, certains objets jouissent d'une protection particulière. Celle-ci est accordée en fonction de l'usage fait des choses précieuses, qui servent à l'office divin ou aux dévotions des fidèles; cet usage lui-même n'est autorisé qu'après réalisation de certains actes et de procédures précises, relevant de la compétence de l'évêque. Si le terme d'affectation n'a pas, dans l'ancien droit canonique, la signification que le droit positif lui reconnaît aujourd'hui, la réalité juridique de l'affectation des biens cultuels n'était pas totalement étrangère au droit canonique des temps modernes.

2010

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

Avril-Juin 2010, p. 277-293.

Patrimoine religieux, Patrimoine ecclésiastique
Biens cultuels
Droit canonique
Statut canonique des biens