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Droit royal d'imposer, consentement et mazarinades.

Item

Titre

Droit royal d'imposer, consentement et mazarinades.

Auteur

SALLES, Damien

Résumé

S'opposant à de multiples égards à l'emprise fiscale menée par une royauté en marche vers l'absolutisme, la Fronde de 1648 - celle dont la dynamique concerne les enjeux politiques et sociaux - entend au contraire en la matière se tourner vers un passé mythifié conçu comme un véritable âge d'or. La fiscalité dont elle rêve est celle du Moyen-Âge, époque à laquelle l'impôt royal relevait d'un cadre extraordinaire et temporaire. A la fiscalité d'autorité qui triomphe depuis le début du XVIIe siècle, la première Fronde oppose le don consenti par les contribuables à l'issue d'une procédure négociée. Au sein des mazarinades, cette vigoureuses protestation contre l'affermissement de la monarchie administrative trouve un support juridique de poids. Dans ce corps de pamphlets d'allure politique publiés pendant les quatre années que dura la lutte entre le premier ministre d'une part, et d'autre part le Parlement, les princes et la bourgeoisie parisienne, transparaît en effet une véritable théorie générale du droit royal d'imposer, de ses conditions d'existence et des limites - le consentement des regnicoles -imposées à sa mise en oeuvre.

Année

2010

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

Juillet-Septembre 2010, p. 365-396.

Mot-clé

Fiscalité
Impôts
Fronde de 1648
Mazarinades
XVIIe
Finances publiques
XVIIe

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