Le vol de bois au Conseil du roi (1777).
Item
Titre
Le vol de bois au Conseil du roi (1777).
Edition
In : <i>Histoire du droit social. Mélanges en hommage à Jean Imbert.</i> [572 p.].
Auteur
BOULET-SAUTEL, Marguerite
Editeur
Paris, PUF
Année
1989
Type
Article
Pages
p. 87-94
Mot-clé
Droit forestier, Droit pénal forestier
Droit pénal
Délits forestiers
Vol de bois
Conseil du roi
XVIIIe
Législation forestière
Délinquants - Délinquance
Délinquance forestière
XVIIIe
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Délits forestiers
Vol de bois
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XVIIIe