Une responsabilité de l'Etat sous l'Ancien Régime ?
Item
Titre
Une responsabilité de l'Etat sous l'Ancien Régime ?
Edition
In: Jean IMBERT (sous la dir. de), <i>La responsabilité à travers les âges</i>.
Auteur
BOULET-SAUTEL, Marguerite
Editeur
Paris
Année
1989
Type
Article
Pages
p. 89-114
Mot-clé
Responsabilité
Responsabilité de l'Etat
Indemnisation
Travaux publics
Bureau des finances
XVIIIe
Responsabilité de l'Etat
Indemnisation
Travaux publics
Bureau des finances
XVIIIe